1 - CARACTERISTIQUES GENERALES - CHAMP D’APPLICATION
Article 1.1 - Réglementations applicables
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent utiliser le réseau
TLP Mobilités. Il précise leurs droits et leurs obligations.
On entend par réseau TLP Mobilités l’ensemble du service public de mobilité, composé des autobus et autocars (lignes urbaines, interurbaines, services scolaires et services spéciaux), des véhicules légers de transport à la demande, y compris le service Handibus et les taxis sous-traitants, ainsi que du triporteur, des vélos en libre-service et des voitures en autopartage.
Ce règlement complète les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à savoir :
- Le décret n°2016-541 du 3 mai 2016 « relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ». Journal officiel du 5 mai 2016
- La loi n°2016-339 du 22 mars 2016 dite loi Savary
- La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les articles 529-3, 529- 4, 529-5,49-7 du Code de Procédure Pénale
- Le décret n°2000-1136 du 24 novembre 2000
Les clients sont tenus d’observer, en toutes circonstances, les prescriptions du présent règlement et d’obtempérer aux réquisitions particulières qui pourraient leur être faites sur place par le personnel de l’Exploitant ou les services de sécurité, notamment en cas de problèmes de sécurité, d’incendie ou de péril imminent.
Article 1.2 - Périmètre d’application
Le périmètre d’application du présent règlement comprend :
■ Le réseau de lignes régulières et sur réservation
Le réseau de lignes régulières et sur réservation entrant dans le champ d’application du présent règlement est composé des lignes urbaines, des lignes interurbaines, des circuits scolaires, des services sur réservation, y compris le service PMR Handibus, du triporteur et des circuits spéciaux.
■ L’agence commerciale de Tarbes
■ Les vélos en libre-service
■ Les voitures en autopartage
2 - ACCES AU RESEAU TLP Mobilités
Article 2.1 - Accès aux autobus et autocars
2.1.1 Accès aux véhicules
Montée dans le véhicule
Tous les arrêts sont facultatifs. Pour monter dans le véhicule, le client s’avance vers le bord du trottoir et fait signe au conducteur pour qu’il s’arrête.
La montée s’effectue uniquement par la porte avant et aux points d’arrêt du réseau, y compris pour les personnes accompagnant des enfants en poussette. Seuls les clients à mobilité réduite sont autorisés à monter par la porte du milieu du bus, aux arrêts accessibles du réseau.
Après avoir validé son titre de transport, le client se dirige vers l’arrière de l’autobus pour faciliter l’accès des autres clients. Il est interdit de stationner à l’avant de l’autobus, afin de ne pas gêner la visibilité du conducteur.
Il est interdit de parler au conducteur lorsque le bus est en mouvement.
Descente du véhicule
La descente se fait uniquement par les portes du milieu et arrières. La demande d’arrêt est signalée à l’aide des boutons prévus à cet effet dans les véhicules et doit intervenir suffisamment tôt avant l’arrêt de descente. Le conducteur ne pourra se voir reproché un arrêt non effectué si le bouton est activé trop proche de l’arrêt.
Port de la ceinture de sécurité
Le décret du 9 juillet 2003 étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité.
Cette obligation s’applique à tous les conducteurs et passagers d’un véhicule, adultes ou enfants, dès lors que les sièges qu’ils occupent sont équipés d’une ceinture de sécurité. Cette obligation est rappelée par affichage à l’intérieur du véhicule.
En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent article, la société exploitante décline par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en découler.
2.1.2 Accès par les personnes à mobilité réduite (PMR)
La plupart des lignes sont équipées d’autobus spécialement adaptés qui permettent aux personnes handicapées utilisatrices de fauteuils roulants ou à mobilité réduite d’accéder aux véhicules.
Cependant, cette accessibilité garantie est proposée uniquement aux arrêts déclarés comme tel. Le degré d’accessibilité des arrêts est indiqué dans les thermomètres de ligne des fiches horaires du réseau disponibles à l’agence commerciale de Tarbes et à l’Office du Tourisme de Lourdes ainsi que sur le site internet tlp-mobilites.com. Une légende précise le degré d’accessibilité de chaque arrêt.
Chaque bus accessible est équipé d’une palette rétractable et d’un ou deux espaces aménagés (unité pour fauteuil roulant ou UFR).
La présence des espaces aménagés est indiquée à l’extérieur du véhicule, à l’avant, par un pictogramme spécifique. Selon les dispositions du Code des transports, le conducteur ne pourra prendre en charge plus de fauteuils que le nombre d’espaces prévus.
Situés au niveau de la porte centrale des autobus, ces espaces sont prioritairement réservés aux personnes handicapées en fauteuil roulant ou à mobilité réduite.
Un valideur et un bouton de demande d’arrêt sont installés à proximité afin de permettre la validation systématique et la demande d’arrêt.
Recommandations complémentaires :
- Pour monter dans l’autobus, le client PMR s’avance vers le bord du trottoir et fait signe au
- Le client se présente face à la deuxième
- Le conducteur actionne la rampe d’accès, de manière automatique ou Lorsque la rampe est en place, le client peut monter, le cas échéant avec son accompagnant.
- Pour descendre du bus, le client appuie sur le bouton bleu avec le pictogramme « fauteuil roulant » afin que le conducteur actionne de nouveau la rampe.
- Le client se présente face à la porte pour quitter le véhicule.
La prise en charge et la descente de personnes à mobilité réduite ne peuvent être assurées qu’aux arrêts déclarés accessibles.
Les utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) ou d’équipements motorisés, acceptés dans les transports en commun du réseau TLP Mobilités, sont ceux dont les caractéristiques de leur matériel répondent aux exigences de la norme ISO 7176 et dont le poids maximum est inférieur à 350 kg, poids du passager compris. A défaut, le conducteur pourra refuser l’accès.
2.1.3 Accès des jeunes enfants
La gratuité est accordée aux enfants de moins de 4 ans. A partir de 4 ans, il est demandé qu’ils soient munis d’une carte TLP Mobilités ou en possession d’un titre de transport valide pour voyager sur le réseau.
Les enfants de moins de 8 ans sont placés sous la surveillance et la responsabilité directe de leur accompagnateur et doivent être tenus par lui. Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de son (ses) enfant(s).
Les enfants de moins de 8 ans non accompagnés ne sont pas autorisés à circuler sur le réseau TLP Mobilités. Les accompagnateurs des enfants de moins de 8 ans doivent avoir au minimum 16 ans et sont chargés de les surveiller et de veiller au respect des prescriptions du présent règlement.
A bord des véhicules légers du transport à la demande, les enfants de moins de 3 ans doivent voyager dans un siège auto adapté fourni par leur accompagnateur. Ce dispositif d’attache ne doit prendre qu’une seule place dans le véhicule. Le lit nacelle n’est pas autorisé.
Les enfants de plus de 3 ans doivent circuler dans un siège rehausseur, qui peut être mis à disposition par l’Exploitant (un seul par véhicule).
2.1.4 Accès pour les utilisateurs de poussettes
Les poussettes et équipements assimilés utilisés pour le transport de jeunes enfants sont admis dans le bus sans supplément de tarif. Un espace leur est réservé.
Cet espace, mutualisé avec l’espace UFR, est accessible en priorité aux personnes handicapées utilisatrices de fauteuils roulants. L’utilisateur d’une poussette devra alors laisser sa place.
Un valideur et un bouton de demande d’arrêt sont installés à proximité de l’espace UFR afin de permettre la validation systématique et la demande d’arrêt obligatoires.
Pour leur sécurité et celle des autres voyageurs, il est conseillé aux utilisateurs de poussette de bien vouloir la plier, de s’asseoir et de tenir leurs enfants dans les bras durant le voyage en bus. Cette recommandation devient une obligation en période de forte affluence. Dans tous les cas, il est demandé aux utilisateurs de sécuriser la poussette en l’immobilisant avec le frein et en la maintenant pendant toute la durée du trajet.
Il est interdit d’obstruer la montée et la descente des voyageurs en raison d’une poussette positionnée dans le passage.
2.1.5 Places réservées
Dans les autobus, certaines places assises sont identifiées et réservées, prioritairement et par ordre d’importance, aux invalides, aux non et mal voyants, aux femmes enceintes, aux personnes accompagnées d’enfants en bas âge (moins de 4 ans), aux personnes âgées ou impotentes, aux personnes ayant une fragilité cognitive.
2.1.6 Cas particulier des autocars
L’accès aux soutes à bagages pour les autocars, et aux coffres pour les véhicules légers, est possible, sur autorisation du conducteur. La réservation n’est pas obligatoire.
Le propriétaire est responsable des dégâts occasionnés par l’embarquement des bagages dont il a la charge.
Les poussettes, trottinettes, vélos ou autres objets encombrants ne sont acceptés en soute que sous les conditions suivantes :
- Aménagements adaptés dans le véhicule
- Places disponibles
Article 2.2 - Accès au triporteur
Un vélo triporteur aux couleurs de TLP Mobilités circule en centre-ville de Tarbes ou de Lourdes certains jours spécifiques (par exemple, les « samedis piétons » à Tarbes), de manière à apporter une solution de déplacement simple et ludique, en complément des autres modes existants. Un itinéraire et une plage horaire spécifiques sont définis chaque jour.
L’accès au vélo triporteur est gratuit et ne nécessite pas de titre de transport.
Les arrêts se font à la demande, en hélant le pilote du triporteur pour qu’il s’arrête et en lui indiquant le point de dépose souhaité sur l’itinéraire défini.
Le vélo triporteur comporte deux places assises et offre une capacité de 170 kg (pilote non compris). La prise en charge sera rendue possible dans la limite des places disponibles et dans le respect du seuil de poids.
La cabine du vélo triporteur est équipée de deux ceintures ventrales. Les clients devront s’attacher dès leur montée.
Par mesure de sécurité et respect envers le pilote, il est interdit de faire tanguer la cabine et de se lever pendant que le vélo roule.
Les enfants de moins de 4 ans pourront être tenus assis sur les genoux. A partir de 5 ans, les enfants devront occuper une place assise.
Les objets et sacs portés par les clients devront également être tenus sur leurs genoux.
Article 2.3 - Accès aux transports sur réservation
Certains arrêts du réseau TLP Mobilités sont desservis selon un système de réservation. Le présent article définit les différents services de transport à la demande et les modalités de réservation correspondantes.
L’ensemble de ces services sont présentés sur le site tlp-mobilites.com à la rubrique « Transport sur réservation » et sur les fiches horaires et le plan du réseau.
2.3.1 Principaux Généraux
Horaires d’ouverture des services
Le transport à la demande sur réservation fonctionne exclusivement du lundi au samedi, hors jours fériés, aux horaires signalés et indiqués sur le site internet tlp-mobilites.com.
Pour les transports à la demande sur réservation, la réservation et l’annulation s’effectuent par téléphone au 05 62 93 13 93. Les demandes de réservation sont reçues du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 toute l’année (exceptés les jours fériés).
Le client choisit un horaire de prise en charge parmi les horaires disponibles proposés. La réservation est considérée comme enregistrée lorsque le client a reçu la confirmation de l’horaire de prise en charge.
Les demandes d’information, d’inscription ou les réclamations sont reçues :
- Par courrier à l’adresse TLP Mobilités – 4 rue Brauhauban – 65000 TARBES
- Par téléphone au 05 62 93 13 93
- Par mail à mobilites@keolis.com
En aucun cas la prise de réservation ne pourra s’effectuer auprès du conducteur.
Délai de réservation
Le délai de réservation maximum est fixé à 7 jours avant le transport. Le délai minimum de réservation est fixé la veille jusqu’à 17h00, pour un transport du mardi au samedi, et jusqu’au vendredi 17h00 pour un transport le lundi.
Cas des déplacements domicile <> étude ou domicile <> travail
Dans le cas de réservations régulières pour des déplacements domicile <> étude ou domicile
<> travail, les prises de réservation peuvent être effectuées sur une période plus étendue, jusqu’à 30 jours.
Pour un traitement optimal, ces demandes de réservations régulières doivent être effectuées par téléphone dans un délai minimum de 10 jours avant le premier transport.
En réponse à ces demandes de réservations, un mail de confirmation de traitement sera envoyé à l’expéditeur 24h ouvrées avant le premier transport.
Modalités d’annulation
L’usager est tenu d’informer le service TLP Mobilités par téléphone s’il n’est pas en mesure de se présenter au rendez-vous fixé dans la réservation. Pour cela, il doit le faire dans un délai raisonnable, soit jusqu’à 30 minutes avant l’heure convenue.
Au-delà, l’annulation est considérée comme hors délai. Dans ce cas, l’usager est redevable de frais d’annulation équivalant au montant du ticket unitaire, par personne et par trajet. En effet, toute annulation intervenant après le délai réglementaire ne permet plus de proposer le transport annulé à une autre personne en attente de solution.
Dans le cas où un retour est réservé, ce trajet retour est automatiquement annulé. Cette disposition évite ainsi un second déplacement en absence.
A défaut d’annulation, le déplacement en absence fait l’objet d’une facturation équivalant au triple du montant du ticket unitaire. Les clients absents de l’arrêt à l’arrivée du véhicule ne sont pas attendus, ceci afin de ne pas pénaliser les autres clients du service.
L’usager peut faire valoir les circonstances exceptionnelles de ce déplacement en absence, sous 8 jours et sur justificatif. Une analyse au cas par cas pourra conduire à une levée de la pénalité pour déplacement en absence et ce uniquement pour des circonstances exceptionnelles. Cette levée de pénalité sera systématiquement requalifiée en annulation hors délai et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Si l’usager a généré des frais d’annulation tardive (annulation hors délai ou déplacement en absence), une facture lui est adressée une fois le mois échu pour l’informer du montant et des modalités de règlements.
A la troisième annulation tardive et/ou déplacement en absence sur un mois glissant, l’accès au service de transport à la demande pourra être suspendu un mois du service et, dans tous les cas, jusqu’au règlement effectif des factures qui lui auront été adressées.
2.3.2 Transport sur réservation Flexo
Certains arrêts du réseau TLP Mobilités, partie intégrante de lignes de bus, sont desservis en bus selon un système de réservation « Flexo ».
Pour descendre à un arrêt Flexo, la réservation est effectuée directement auprès du conducteur lors de la montée dans le bus, sans délai préalable.
Pour monter à un arrêt Flexo, la réservation se fait préalablement par téléphone, auprès du standard de TLP Mobilités selon les modalités de réservation décrites ci-avant.
2.3.3 Transport sur réservation autres que Flexo
D’autres arrêts du réseau TLP Mobilités, non affectés à une ligne régulière de bus, sont desservis par des véhicules légers, type taxis ou véhicules Handibus, selon un système de réservation dédié. Il s’agit essentiellement d’arrêts situés dans les communes rurales de l’agglomération qui ne bénéficient pas de lignes régulières de bus.
Un véhicule prend en charge les clients de l’arrêt de montée à l’arrêt de descente désignés au moment de la réservation, selon les dispositions indiquées sur la fiche descriptive du service. La destination prévue ne peut pas être modifiée au cours du trajet.
Le client indiquera au moment de sa réservation le nombre de passagers qui l’accompagneront, ainsi que le lieu de dépose. Le nombre de passagers ne pourra être supérieur à 5. Compte tenu de la capacité limitée du véhicule, le conducteur est autorisé à refuser tout passager supplémentaire non déclaré au moment de la réservation.
La prise en charge de bagages et d’objets peu encombrants est autorisée dans la limite des capacités des véhicules et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Les vélos ne sont pas admis.
Le choix du véhicule, du groupage avec d’autres clients, de l’itinéraire et du temps de parcours accompli par le conducteur relève de la responsabilité exclusive de l’exploitant. Ainsi, plusieurs arrêts intermédiaires seront possibles pour prendre en charge d’autres clients. De la même manière, des véhicules du service HANDIBUS pourront être utilisés pour assurer certaines courses.
2.3.4 Transport sur réservation pour les personnes à mobilité réduite
TLP Mobilités propose également un service de transport dédié aux personnes à mobilité réduite répondant à des conditions particulières. Les conditions et modalités d’utilisation sont décrites dans le règlement d’exploitation du service HANDIBUS, disponible sur le site internet tlp-mobilites.com ou auprès de l’agence commerciale TLP Mobilités.
Article 2.4 - Accès aux vélos en libre-service
Un parc de vélos en libre-service est disponible sur le réseau, à partir de stations réparties en différents points, et opérationnel 7j/7 et 24h/24, toute l’année.
Pour utiliser ces vélos, le client devra préalablement télécharger l’application « TLP Mobilités Vélo en libre-service » sur laquelle il devra renseigner son identité, son numéro de téléphone, son adresse mail, un mot de passe personnel et ses coordonnées bancaires.
Le service fonctionne sur le principe d’une location de courte durée, avec une facturation fonction de la durée d’utilisation. Cette dernière est calculée entre l’heure de retrait d’un vélo de la station et l’heure de repose à une station du réseau, quelle qu’elle soit.
Le client est automatiquement débité sur le compte bancaire enregistré sur l’application.
Le client a pour obligation de prendre soin du vélo qu’il utilise, de le redéposer à l’une des stations vélos TLP Mobilités de son choix à la fin de son utilisation et de veiller à le rattacher convenablement à l’aide de la chaîne embarquée, sans abîmer les autres vélos de la station ni entraver l’accès à celle-ci.
En cas de perte du vélo ou de dégradation de celui-ci, le client sera tenu de prévenir au plus tôt le service TLP Mobilités par téléphone au 05 62 93 13 93 (ouvert du lundi au vendredi entre de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30, hors jours fériés). Les coûts occasionnés par la réparation seront facturés en sus au client.
Article 2.4 - Accès aux vélos en libre-service
Des voitures du service Citiz sont disponibles en autopartage sur des emplacements dédiés, à Tarbes et à Lourdes, identifiables par un marquage au sol et un totem.
Les véhicules sont mis à disposition 7j/7 et 24h/24, toute l’année.
Pour utiliser ces voitures, les clients devront préalablement s’inscrire en ligne au service Citiz. Les deux seules conditions sont d’avoir au moins 18 ans et un permis de conduire valide au moment de l’inscription. Le client devra ensuite signer un contrat d’adhésion et recevra une carte sans contact avec un code personnel.
Toutes les informations concernant le service sont disponibles sur le site https://citiz.coop/ ou sur l’application Citiz.
Les véhicules doivent être réservés préalablement depuis le site ou l’application, jusqu’à 5 minutes avant l’utilisation, selon les disponibilités. Les réservations sont confirmées par e-mail ou SMS.
Les véhicules sont utilisables grâce à la carte sans contact. Une carte de carburant est disponible dans le véhicule et permet de faire le plein ou la charge électrique sans payer, depuis des stations référencées.
Une fonction d’appel direct est disponible 24h/24 pour contacter gratuitement le service Citiz, en cas de problème ou pour toute question.
Le service fonctionne sur le principe d’une location de courte durée, avec une facturation fonction de la durée d’utilisation et du kilométrage effectué. Ces deux données sont collectées automatiquement par le système central Citiz. Un état détaillé des déplacements est adressé au client au début du mois suivant.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire déclaré par le client lors de l’inscription.
Le client a pour obligation de prendre soin du véhicule qu’il utilise et d’adopter une conduite prudente. Il devra le garer obligatoirement à l’emplacement de départ à la fin de l’utilisation. En cas d’usage d’un véhicule électrique, l’utilisateur devra rebrancher celui-ci avec la prise prévue à cet effet.
Pour tout dommage causé au véhicule et constaté au moment de l’état des lieux final, le client sera tenu de prévenir au plus tôt le service TLP Mobilités par téléphone au 05 62 93 13 93. Les coûts occasionnés par la réparation seront facturés en sus au client.
Article 2.6 - Accès à l’agence commerciale
L’agence commerciale TLP Mobilités, sise 4 rue Brauhauban à Tarbes, est ouverte au public du lundi au vendredi entre de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30, toute l’année en dehors des jours fériés.
Il est possible d’y obtenir des informations sur le réseau TLP Mobilités, d’y acheter des titres de transport (carte 10 voyages, carte 5 jours, abonnements mensuel, annuel ou scolaire) ou de recharger sa carte, mais aussi d’obtenir des informations en temps réel sur le trafic.
Le public n’est pas autorisé à circuler au-delà de l’espace réservé à son accueil.
Des documents commerciaux (plan du réseau, fiches horaires, guide tarifaire, …) sont tenus à la disposition du public. Cependant, dans un souci de consommation raisonnée du papier, les usagers sont invités à en limiter l’utilisation au strict besoin.
D’autres canaux d’information sont disponibles, tels que l’information donnée par les agents de vente au guichet ou sur la borne tactile à disposition dans l’agence, le standard téléphonique au 05 62 93 13 93 (aux mêmes horaires d’ouverture que l’agence), le site internet https://www.tlp-mobilites.com ou encore l’application TLP Mobilités.
A noter que l’Office du Tourisme de Lourdes, sis place du Champ Commun, permet également d’obtenir des informations sur le réseau, d’acheter des titres, de déposer des objets trouvés pour les usagers des lignes de Lourdes aux horaires d’ouverture. En saison touristique haute, un kiosque d’information est également ouvert à Lourdes, à proximité du Sanctuaire, et propose les mêmes services.
3 - TITRES DE TRANSPORT
Article 3.1 - Conditions d’utilisation des titres de transport
Pour voyager en règle sur le réseau TLP Mobilités, les clients doivent être munis d’un titre de transport valable et validé avec succès lors de la montée dans le véhicule. La validation doit être réalisée par l’usager lors de toute montée à bord, y compris en correspondance.
La validation d’un titre est considérée comme « en correspondance » lorsqu’elle intervient dans l’heure consécutive à la première validation de ce titre. Dès la validation effective du titre lors de la montée à bord du véhicule de transport, le client est en règle jusqu’à la descente de ce véhicule.
Quatre types de support sont acceptés sur le réseau TLP Mobilités :
- Carte sans contact TLP Mobilités
- Carte sans contact Pastel
- Titres occasionnels à QR Code TLP Mobilités
- Carte bancaire
La perte d’un support de carte nécessite la délivrance d’un duplicata disponible auprès de l’agence commerciale de Tarbes ou de l’Office du Tourisme de Lourdes, permettant le chargement du titre de transport perdu, moyennant le paiement de frais de support de carte.
Carte sans contact TLP Mobilités
Le support de carte sans contact TLP Mobilités est délivré à l’agence commerciale de Tarbes ou à l’Office du Tourisme de Lourdes.
Le support de carte TLP Mobilités est personnel et nominatif. Il permet, durant une durée maximum de 7 ans, le chargement de titres de la gamme TLP Mobilités, aux tarifs ajustés selon l’âge des clients.
Ce support permet le chargement de deux types de titre de transport : les abonnements et le titre 10 voyages.
La délivrance de la carte s’effectue sur présentation d’une photo d’identité et d’une pièce d’identité pour les abonnements bénéficiant d’une réduction tarifaire.
Plusieurs types d’abonnement sont proposés à la clientèle. Des avantages tarifaires sont appliqués selon des conditions d’âge ou de ressources.
Carte sans contact Pastel
Le support de carte sans contact Pastel est délivré par le service Mobilité de la Région Occitanie.
Le support de carte sans contact Pastel est valable sur le réseau TLP Mobilités dès lors qu’un titre de transport du réseau TLP Mobilités est chargé sur le support.
L’ensemble des titres valables sur la carte TLP Mobilités sont valables sur la Carte Pastel.
Titres occasionnels à QR Code TLP Mobilités
Le réseau TLP Mobilités propose des titres de transport à usage occasionnel. La validation est effectuée en scannant le QR Code du titre dans le valideur, lors de la montée dans le véhicule.
Carte bancaire
Le réseau TLP Mobilités propose un système innovant de paiement d’un titre de transport unitaire par carte bancaire sans contact. Il suffit pour cela d’appliquer la carte bancaire sur le
valideur prévu à cet effet et un titre est automatiquement et immédiatement rattaché à cette carte. Le paiement vaut validation.
En cas de montée d’un groupe de clients, une même carte peut suffire de support pour les titres des différentes personnes.
Article 3.2 - Gamme tarifaire
L’ensemble des titres de transport émis par TLP Mobilités sont indiqués sur le site internet tlp- mobilites.com, à la rubrique « Tickets et Abonnement », sur l’application TLP Mobilités ou sur les documents commerciaux disponibles à l’agence commerciale de Tarbes et à l’Office du Tourisme de Lourdes.
Les prix sont fixés une fois par an par la Communauté d’agglomération TLP.
Article 3.3 - Achat de titres
L’achat des titres du réseau TLP Mobilités peut être effectué sur divers canaux de vente. Ces divers canaux permettent l’achat de tout ou partie des titres de la gamme tarifaire TLP Mobilités.
Achats physiques :
- A l’agence commerciale TLP Mobilités située 4 rue Brauhauban à Tarbes et à l’Office du Tourisme de Lourdes situé place du Champ Commun
- Dans les points de vente du réseau TLP Mobilités, indiqués sur le site tlp-com
- Auprès du personnel de conduite lors de la montée dans les véhicules
Achat digital :
- e-boutique tlp-mobilites.com
- Application M-Ticket TLP Mobilités
- Carte bancaire sans contact à l’intérieur des autobus et autocars
Article 3.4 - Validation des titres
Le client de 4 ans et plus ne disposant pas de titre valable doit acheter un billet auprès du conducteur et le valider immédiatement après l’achat, y compris en correspondance. A défaut, le contrevenant s’exposera à un PV de régularisation.
Le client veillera, conformément à l’article L.112.5 du code monétaire et financier, à faire l’appoint. Le conducteur pourra, dans la limite de ses liquidités, accepter de rendre la monnaie lors de l’achat de titres de transport. Les billets acceptés n’excèdent pas 20 euros.
Dans le cas où le valideur ne fonctionnerait pas, le client doit l’indiquer au personnel de conduite pour se mettre en règle, en l’informant de la situation.
Le client ne pourra invoquer au cours d’une vérification de titre que son titre n’a pas été validé ou oblitéré parce que le valideur ne fonctionnait pas, sauf dans le cas où le conducteur atteste du dysfonctionnement de l’ensemble des dispositifs de validation dans le véhicule.
La cession ou la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de titres de transport en cours de validité est interdite.
4 - OBLIGATIONS
Article 4.1 - Obligations générales
Les clients doivent se conformer aux injonctions, annonces ou avertissements qui leur sont donnés directement par le personnel de l’Exploitant ou, indirectement, par l’intermédiaire du système sonore ou de la signalisation.
Tout contrevenant peut se voir refuser l’accès au réseau TLP Mobilités ou être obligé d’en sortir, à leur demande, même s’il possède un titre valable. Une amende de 4ème classe pourra être dressée à tout client qui aura refusé d’obtempérer.
Article 4.2 - Occupation des sièges et passages
Il est interdit d’occuper abusivement les sièges avec des effets ou autres objets ou de créer des obstacles à la libre circulation dans les couloirs, passages, escaliers, portes, autobus, … sur l’ensemble du réseau TLP Mobilités.
Les voyageurs sont invités à laisser leur place aux personnes qui en ont le plus besoin : personnes handicapées, personnes âgées et femmes enceintes.
5 - INTERDICTIONS ET PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article 5.1 - Interdictions diverses sur l’ensemble du réseau
Dans les véhicules, locaux ou arrêts TLP Mobilités, il est interdit, sous peine de sanction :
- De pénétrer ou de gêner l’accès à l’Exploitant aux compartiments ou armoires techniques et, d’une manière plus générale, de perturber les interventions de ses agents
- De parler au personnel de conduite lorsque les véhicules sont en mouvement
- De faire délibérément obstacle à la validation de titres de transport
- De s’asseoir à même le sol ou de s’allonger, de mettre les pieds sur les sièges et les équipements
- De pratiquer toute activité sportive ou jeu
- De pénétrer avec des bicyclettes, hormis les bicyclettes pliantes en position pliée, ou avec des vélomoteurs ou des chariots de supermarché
- De se déplacer en patins à roulettes, rollers, planche à roulettes, trottinette ou patinette, ou assimilés ainsi que de s’agripper à l’extérieur des véhicules, à l’arrêt ou en mouvement
- De manger, boire, fumer (y compris les cigarettes électroniques) ou consommer toute substance illicite et de pénétrer en état d’ivresse
- De provoquer des flammes ou d’introduire des matières inflammables
- De faire usage de tout appareil ou tout dispositif susceptible de nuisance sonore, de jouer de la musique ou d’animer un spectacle de quelque nature que ce soit. De telles activités pourront être autorisées par l’Exploitant, aux conditions d’heures et d’emplacement qu’il fixera
- D’apposer des inscriptions manuscrites ou imprimées de toute nature (tracts, adhésifs ou affiches …)
- De pratiquer toute forme de mendicité ou d’offrir, de louer, de vendre quoi que ce soit
- De distribuer des tracts ou prospectus sans une autorisation spéciale de l’Exploitant
- De solliciter la signature de pétition, de se livrer à une quelconque propagande ailleurs que dans les espaces prévus à cet usage et sans l’autorisation correspondante de l’Exploitant, de tenir des rassemblements et, d’une manière plus générale, de troubler de quelque manière que ce soit la tranquillité de la clientèle
- D’effectuer des prises de vues fixes ou mobiles ou des prises de sons sans autorisation préalable de l’Exploitant. De telles activités professionnelles peuvent être autorisées par l’Exploitant aux conditions d’heures et d’emplacement qu’il fixera
- De laisser délibérément un bagage abandonné
Article 5.2 - Interdictions concernant les équipements
Il est interdit aux usagers, sous peine de sanction :
- De se servir sans motif valable de tous les dispositifs d’alarme ou de sécurité
- De déplacer ou de modifier la signalétique ou les moyens de protection temporaires installés par l’Exploitant
- De modifier, de déplacer ou de dégrader les véhicules, les bâtiments ainsi que les appareils et matériels de toute nature servant à l’exploitation
- De souiller, de dégrader ou de mettre obstacle au bon fonctionnement des appareils mis à la disposition de la clientèle (valideurs, équipements vidéo, équipements sonores …)
- De souiller, de dégrader ou de détériorer les matériels roulants, les arrêts d’autobus et les installations de toute nature ainsi que les pancartes, inscriptions ou affiches qu’ils comportent
- D’abandonner ou de jeter dans les autobus et les arrêts, tous papiers (journaux, emballages, titres de transports…), résidus ou détritus de toute nature pouvant nuire à l’hygiène et à la propreté des lieux ou gêner d’autres clients ou susceptibles de provoquer des troubles de fonctionnement aux installations
6 - CONSIGNES DE SECURITE
Article 6.1 - Dans les différents modes de transport
Les clients doivent respecter les consignes suivantes :
- Se tenir aux poignées et bornes d’appui
- Ne pas entraver la manœuvre automatique des portes
- Ne pas stationner sur les marches des véhicules
- Ne pas monter dans les véhicules avec des colis encombrants (voir article 2 sur les dimensions), contendants ou contenant des matières dangereuses
- Respecter le règlement concernant les animaux et les précautions concernant les enfants explicités dans le présent document
Article 6.2 - Incidents et appel d’urgence
Lorsqu’ils constatent des incidents, agressions, actes d’incivilités, vols ou accidents sur le réseau, les clients doivent avertir immédiatement le conducteur ou tout agent de l’Exploitant présent sur les lieux.
Article 6.3 - Accidents
En cas d’accident survenu sur le réseau TLP Mobilités, la responsabilité de l’Exploitant ne peut être engagée que si le client peut produire le titre de transport valide dont il avait l’obligation d’être muni, afin de justifier de sa présence à l’intérieur des modes de transport ou des installations du réseau TLP Mobilités. Le non-respect de ces obligations dégage la responsabilité de l’Exploitant.
En cas de dégâts matériels et / ou corporels, les accidents entre usagers sont régis comme sur la voie publique, soit par constat amiable, soit par constat de police.
7 - OBJET PERDUS OU TROUVES
L’usager est responsable des dommages qu’il cause à autrui, ou de ceux qui sont causés par le fait des personnes ou des choses qu’il a sous sa garde (articles 1382, 1383, 1384, 1385, 1386 du Code Civil).
L’Exploitant n’est nullement responsable des objets perdus, volés ou détériorés sur l’ensemble du réseau TLP Mobilités.
Les objets trouvés sont centralisés dès le lendemain de leur découverte, à l’agence commerciale de Tarbes ou à l’Office du Tourisme de Lourdes, selon le lieu où ils ont été trouvés. Ils sont remis au bout d’un mois au service des objets trouvés de la Ville de Tarbes.
Les denrées périssables ne sont pas conservées.
Les objets pourront être récupérés selon les consignes données par le standard téléphonique au 05 62 93 13 93 et sur présentation d’un justificatif.
8 - TRANSPORT DES ANIMAUX ET OBJETS DIVERS
Article 8.1 - Animaux
Les bagages à main ou colis peu volumineux pouvant être portés par une seule personne, sont admis et transportés gratuitement sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Les bicyclettes pliantes ainsi que les trottinettes sont admises en position pliée, et considérées à ce titre comme bagage.
En aucun cas l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des dégâts ou dommages dont auraient été l’objet ces colis ou bagages ou accidents dont ils seraient la cause. Leur propriétaire sera rendu responsable des dommages que ces objets pourraient occasionner.
Il est interdit d’entrer dans les bus avec des colis encombrants. Sont considérés comme encombrants, tous les colis dont la plus grande dimension excède 1 mètre ou le poids excède 20 kg. Exception est faite pour les colis longs qui sont admis sous réserve que leur plus grande dimension n’excède pas 1,80 mètre et que les autres dimensions restent inférieures à 0,20 mètre. Ces colis longs doivent être transportés verticalement.
Il est interdit d’introduire des matières dangereuses, inflammables, toxiques, explosives sur l’ensemble du réseau TLP Mobilités.
Toute personne contrevenant à ces dispositions est responsable des conséquences physiques et matérielles dues à leur introduction.
Article 8.2 - Objets encombrants, bagages, colis
Une annulation d’un trajet est considérée hors délai lorsqu’elle intervient après 17h la veille d’un trajet (ou après le vendredi 17h pour un trajet le lundi) et jusqu’à 30 minutes avant l’heure convenue.
Lorsque l’annulation du transport intervient hors délai, l’usager est redevable de frais d’annulation équivalant au montant du ticket unitaire, par personne et par trajet. En effet, toute annulation intervenant après le délai réglementaire ne permet plus de proposer le transport annulé à une autre personne en attente de solution.
9 - CONTROLES ET INFRACTIONS
Article 9.1 - Contrôle des titres
Les agents désignés par l’Exploitant peuvent à tout moment du trajet vérifier les titres de transport, que ce soit dans les véhicules et, plus généralement, sur l’ensemble du réseau TLP Mobilités.
À leur réquisition, les clients doivent présenter leur titre de transport en état de validité, c’est à dire validé depuis moins d’une heure avec succès lors de la montée à bord du véhicule. Le refus de présenter son titre est considéré comme un refus d’obtempérer au contrôle.
Dans les véhicules, tout client qui ne pourra présenter un titre de transport valable aux agents désignés par l’Exploitant sera considéré en infraction. Pendant l’opération de contrôle, la validation ou l’achat d’un titre au conducteur n’est plus possible. Une validation/oblitération réalisée au vu du contrôleur constitue une situation irrégulière passible d’une amende.
Les infractions au présent règlement seront constatées par les agents agréés et assermentés de l’Exploitant.
Le refus ou l’incapacité de justifier de son identité officielle permet aux agents assermentés le recours éventuel aux forces de police.
Article 9.2 - Infractions
9.2.1 Infractions de 3ème classe à la Police des Transports
Voyage sans titre de transport
- Pénétration sans titre de transport valable dans une dépendance de service de transport public routier d’accès non libre
- Titre illisible ou déchiré
- Titre déjà utilisé
- Titre sans rapport avec la prestation
- Titre réservé à l’usage d’un tiers
- Violation de l’interdiction de fumer dans les véhicules et les dépendances d’un service de transport public routier
Si un client est titulaire d’une carte TLP Mobilités chargée d’un abonnement du réseau TLP Mobilités valable au moment du contrôle et chargé avant la date et heure du contrôle, mais qu’il ne peut la présenter lors du contrôle, il est verbalisé au motif de « voyage sans titre ».
Dans ce cas, le client pourra se présenter à l’agence commerciale TLP Mobilités de Tarbes muni du procès-verbal dans les 48 heures. S’il s’avère qu’après vérifications d’usage, le client n’est pas redevable de procès-verbaux déjà émis précédemment et non régularisés, il pourra lui être proposé de régler uniquement une somme forfaitaire pour frais de dossier.
Voyage avec un titre de transport non valable
- Voyage avec un titre de transport public routier non valable ou non complété
- Titre hors période de validité
- Titre non valide
- Conditions d’admission non respectée
Deux cas particuliers :
- Abonnement valable non validé au premier voyage ou en correspondance
Si un client est titulaire d’une carte TLP Mobilités chargée d’un abonnement du réseau TLP Mobilités valable au moment du contrôle et chargée avant la date et heure du contrôle mais qu’il ne l’a pas validée lors de son premier voyage ou en correspondance, il est verbalisé au motif de « titre non valide ».
- Ticket rechargeable non validé en correspondance
Si un client est en possession d’un titre papier valable du réseau TLP Mobilités validé lors de son premier voyage mais non validé lors de ses voyages suivants, il est verbalisé au motif de
« titre non valide ».
Dans les deux cas cités ci-dessus, le client pourra se présenter à l’agence commerciale de Tarbes muni du procès-verbal dans les 48 heures. S’il s’avère qu’après vérifications d’usage, le client n’est pas redevable de procès-verbaux déjà émis précédemment non régularisés, il pourra lui être proposé de régler uniquement une somme forfaitaire pour frais de dossier.
9.2.2 Infractions de 4ème classe à la Police des Transports
- Montée par les portes arrière de l’autobus ou de l’autocar
- Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule de transport public
- Détérioration de matériel, de publicité ou d’inscription du service
- Non-respect des conditions d’accès des animaux
- Usage d’instrument sonore dans un véhicule ou une dépendance du service de transport
- Obstacle à la fermeture ou ouverture irrégulière des portes
- Entrée ou séjour d’une personne en état d’ivresse dans un véhicule, à un arrêt ou dans les locaux TLP Mobilités
- Refus d’obtempérer aux injonctions d’un agent par un voyageur
- Trouble de la tranquillité des voyageurs
- Revente d’un titre de transport au-dessus des tarifs homologués
- Cession à titre gratuit ou onéreux de titres de transport
- Propagande, pétition ou distribution de tracts ou d’objets dans les véhicules ou locaux
- Abandon d’un colis ou bagage
Article 9.3 - Montant des indemnités forfaitaires
Conformément au décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports publics, l’Exploitant informe par tout moyen à sa disposition les voyageurs, d’une manière précise, intelligible et accessible, du montant des indemnités forfaitaires appliquées par type de manquement sur son réseau.
Le montant des indemnités forfaitaires est fixé par délibération du conseil de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, autorité organisatrice du réseau TLP Mobilités.
Les montants des indemnités forfaitaires sont affichés à l’agence commerciale de Tarbes, sur le site tlp-mobilites.com et dans les véhicules.
Article 9.4 - Régularisation des indemnités forfaitaires
En cas d’infraction, l’agent assermenté rédigera un procès-verbal sur présentation d’un justificatif d’identité.
Le client aura 48h pour se rendre en agence faut de quoi une majoration pour frais de constitution de dossier sera appliquée sur le montant de la contravention.
A titre commercial, la possibilité est offerte aux contrevenants sans titre de transport, ou avec un titre non valable, de transformer leur procès-verbal en deux abonnements mensuels « tout public ». Pour ce faire, la personne doit se rendre à l’agence commerciale de Tarbes ou à l’Office du Tourisme de Lourdes dans un délai d’une semaine à compter de l’émission du procès-verbal pour effectuer les démarches nécessaires. Le procès-verbal sera alors annulé. Cette mesure ne sera proposée qu’au premier procès-verbal.
Dans un délai de deux mois, le client peut s’acquitter auprès du TLP Mobilités de l’indemnité forfaitaire, majorée des frais de constitution de dossier.
En cas de non-paiement différé et passé un délai de deux mois, des poursuites judiciaires sont engagées. Le dossier du contrevenant est transmis au Ministère Public qui charge les services de l’Etat du recouvrement de la dette.
Conformément à la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 dite loi Savary, des poursuites judiciaires seront également engagées pour le délit d’habitude, délit caractérisé dès lors que la personne concernée a fait l’objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, d’au moins cinq contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport ou munie d’un titre de transport non valable ou non complété, qui n’ont pas donné lieu à une transaction.
10 - SANCTIONS ET EXCLUSION
Article 10.1 - Dispositions applicables aux autobus, autocars et véhicules du transport à la demande
Les infractions exposées ci-avant font l’objet d’un procès-verbal impliquant une amende à régulariser. Selon la situation, des poursuites pénales pourront également être engagées à l’encontre du contrevenant sur le fondement des bases légales citées à l’article 1.1 du présent règlement.
En sus, l’Exploitant est autorisé à exclure temporairement du service un client, en suspendant son abonnement, dans le cas d’une récidive à une infraction de 4e classe (à la 3e infraction sur 12 mois glissants) ou en raison d’un comportement agressif, verbal ou physique, commis à l’encontre d’un agent du réseau TLP Mobilités ou d’un autre usager.
La suspension sera limitée à 1 mois la première fois et portée à 3 mois les fois suivantes (nouvelle récidive et suivantes, toujours sur 12 mois glissants). L’exclusion temporaire ne donne pas lieu au remboursement du titre de transport en cours.
Une telle sanction sera notifiée et motivée par écrit dans les 15 jours suivants les faits reprochés. La personne visée par cette suspension aura alors 8 jours, après réception du courrier de notification, pour contester cette décision en présentant ses observations écrites :
- Par courrier à l’adresse TLP Mobilités – 4 rue Brauhauban – 65000 TARBES
- Par mail à mobilites@keolis.com
9.2. Services exceptionnels
En cas d’indiscipline d’un élève, ou de constatation de dégradation sur le matériel (sièges, vitres…), le conducteur signale les faits à sa hiérarchie. Les contrôleurs de titres, les responsables d’établissements scolaires ainsi que les familles peuvent également effectuer tout signalement à l’Exploitant.
Les sanctions possibles à l’initiative de l’Exploitant sont :
- Affectation d’une place assise spécifique à l’élève concerné (mise en œuvre directement par le conducteur)
- Avertissement écrit transmis par courrier à la famille et à l’établissement scolaire
- Exclusion temporaire de la ligne scolaire d’une semaine maximum :
- En cas de récidive
- Si l’attitude de l’usager met en péril la sécurité des autres usagers ou du conducteur
- En cas de détérioration du véhicule
Cette exclusion temporaire ne donne pas lieu au remboursement du titre de transport et est signifiée par courrier à l’adresse du client et à l’établissement scolaire.
- Exclusion définitive pour l’année scolaire en cas de récidive après une exclusion temporaire
Toute dégradation commise par les élèves à l’intérieur d’un véhicule affecté aux transports scolaires entraînera la remise en état du véhicule à leur charge, ou à celle de leurs parents s’ils sont mineurs
11 - DIVERS
Article 11.1 - Renseignements commerciaux et réclamations
Lorsque le conducteur ou tout agent de l’Exploitant ne peut répondre à une demande de renseignement commercial de la part d’un client, celui-ci est invité à s’adresser à l’agence commerciale de Tarbes ou à l’Office du Tourisme de Lourdes.
En cas de contestation des services proposés, les clients peuvent adresser des réclamations écrites selon les mêmes modalités. Il leur est aussi possible de déposer une réclamation sur le site tlp-mobilites.com ou par téléphone au 05 62 93 13 93.
Article 11.2 - Information de la clientèle
La présente version du règlement du service est applicable à compter du 1er janvier 2025.
Un rappel des principales prescriptions est affiché à l’agence commerciale TLP Mobilités de Tarbes, dans les véhicules du réseau, sur le site internet tlp-mobilites.com ou sur l’application TLP Mobilités.
Le règlement peut être expédié par courrier à tout client qui en fait la demande et est également disponible sur simple demande à l’agence TLP Mobilités de Tarbes et à l’Office du Tourisme de Lourdes.
Article 11.3 - Protection des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion et la prise en charge des déplacements, le paiement des titres de transport, la prévention et la gestion des impayés et la réalisation d’analyses statistiques pendant toute la durée de validité du titre de transport du client.
Ces données sont exploitées à titre exclusif par l’Exploitant du service TLP Mobilités qui est responsable du traitement. Les données collectées sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des services souscrits.
Conformément à la règlementation applicable, les usagers disposent d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits, ou adresser toute autre question, auprès du délégué à la protection des données à l’adresse dpo-ktlp@keolis.com.
Vous recherchez les plans de lignes ?
C’est par ici ! Téléchargez les plans des lignes du secteur de Tarbes ou du secteur de Lourdes. Vous pouvez également les consulter en ligne :
Vous n’avez pas planifié votre trajet, géolocalisez-vous
avec l’application et découvrez si des covoitureurs sont à proximité pour effectuer votre trajet.
En temps réel !
Pensez à télécharger l’application TLP Mobilités!
