Déclaration d’accessibilité
TLP Mobilités s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cet effet, l’état de l’accessibilité numérique du système d’information de TLP Mobilités est le suivant :
- un audit d’accessibilité est planifié afin d’évaluer la conformité du site et de définir un plan de remédiation
- les travaux d’accessibilité (corrections techniques, adaptation des contenus, formation des équipes) seront réalisés selon les priorités identifiées par l’audit
Compte tenu de la mise en place d’un nouveau système billettique à compter d’octobre 2026, l’audit d’accessibilité numérique sera réalisé après le déploiement en fin d’année 2026.
TLP Mobilités s’engage à mettre en œuvre une stratégie et un plan d’actions annuel de mise en accessibilité et de prendre appui sur les associations locales pour rendre ce site accessible.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site TLP Mobilités (www.tlp-mobilites.com)
État de conformité
Le site TLP Mobilités (www.tlp-mobilites.com) est actuellement non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison de l’absence d’un audit formalisé et de la réalisation partielle des actions de mise en conformité.
Un audit d’accessibilité est en cours par la société Access42.
Les résultats et le calendrier de mise en conformité seront publiés et mis à jour dans cette déclaration à l’issue de l’audit.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
TLP Mobilités s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
TLP Mobilités invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via mail à l’adresse tlp.mobilites@keolis.com en mentionnant dans le titre du mail, « URGENCE: pour le référent Accessibilité TLP Mobilités » afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
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